Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 11 novembre 2026, en vigueur à cette date. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Lernno et la vente des abonnements Plus et Premium à des consommateurs. Elles sont acceptées lors de la création du compte, puis à chaque nouvelle version. Lernno est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI) (voir les mentions légales), ci-après « l’éditeur ». Tu peux enregistrer ou imprimer ces conditions depuis ton navigateur ; elles te sont aussi rappelées par e-mail lors de ta souscription.

1. Le service

Lernno transforme les cours que tu importes (PDF, Word, PowerPoint, texte ou photos de tes notes) en unités de révision : fiches à trous, cartes de mémoire, questions, exercices corrigés, ainsi qu’un assistant qui répond à tes questions à partir de tes fiches. Le service est accessible depuis un navigateur récent et peut être installé sur l’écran d’accueil d’un téléphone ou d’un ordinateur. Une connexion à Internet est nécessaire pour importer des cours et utiliser l’intelligence artificielle.

2. Compte et âge

• L’accès nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, avec un compte Google, ou par un lien de connexion envoyé par e-mail. L’adresse e-mail doit être confirmée pour utiliser l’intelligence artificielle et souscrire un abonnement. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l’usage de ton compte.
• Âge minimum : 11 ans. De 11 à 14 ans, l’inscription suppose l’accord de l’un de tes parents (ou de ton représentant légal), que tu confirmes à l’inscription. À partir de 15 ans, tu peux t’inscrire seul.
• Un abonnement payant est souscrit par une personne majeure, ou par un mineur avec l’accord de son représentant légal et au moyen d’une carte de paiement qu’il l’a autorisé à utiliser.

3. Tes cours et ce que Lernno en fait

• Tu n’importes que des documents que tu as le droit d’utiliser pour ton usage personnel de révision : tes propres notes, ou des supports qui t’ont été remis dans le cadre de tes études. Les cours restent la propriété de leurs auteurs ; Lernno ne les diffuse pas. Tu restes responsable des contenus que tu importes.
• Tu conserves tous tes droits sur tes documents. Tu autorises seulement l’éditeur, pour la durée de ton compte, à traiter leur texte (et, pour les photos et les PDF scannés, leurs images) et à les transmettre à son prestataire d’intelligence artificielle, dans le seul but de générer tes unités de révision, de corriger tes exercices et de répondre à tes questions. Les fichiers eux-mêmes restent sur ton appareil : seul leur texte est envoyé.
• Tes cours, tes matières et ta progression sont privés : ils ne sont visibles que de toi.
• Fiches réutilisées pour un extrait identique. Pour limiter les coûts et le temps d’attente, une fiche générée est conservée 90 jours sans aucun lien avec ton compte, et peut être servie à un autre utilisateur qui importe exactement le même extrait de cours (par exemple le même polycopié). Cet utilisateur possède donc déjà le texte d’origine ; il ne peut ni savoir qui l’a importé avant lui, ni accéder à ton compte. Les explications de l’IA (« Explique-moi ») suivent la même règle.

4. Contenus générés par l’intelligence artificielle

• Les fiches, cartes, questions, corrections, notes et réponses de l’assistant sont générées par une intelligence artificielle (modèles Claude, fournis par la société Anthropic). Elles sont signalées comme telles dans l’application et marquées comme générées par l’IA dans les données de tes unités.
• Elles peuvent contenir des erreurs, des oublis ou des imprécisions. Elles sont un outil d’entraînement et ne remplacent ni ton cours ni l’enseignement que tu reçois : vérifie les points importants. Les notes attribuées par l’IA à tes rédactions sont indicatives : elles ne valent ni évaluation ni appréciation d’un établissement d’enseignement.
• Les liens « Vérifier » renvoient vers des sites externes dont l’éditeur n’est pas responsable.

5. Offres

* Illimitées dans le cadre d’un usage personnel normal : au-delà de 400 aides dans la même journée, les aides peuvent être suspendues jusqu’au lendemain pour protéger le service contre les usages automatisés.

Le quota de pages se recharge le 1er de chaque mois ; les pages non utilisées ne sont pas reportées. Une page correspond à 2 500 caractères de texte extrait. Les pages d’une génération qui échoue sont rendues. Dans l’offre gratuite, toutes tes fiches restent consultables et rien n’est supprimé. Tu peux à tout moment exporter tes cours et ta progression (Profil › Exporter). Toute modification d’une offre payante t’est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; tu restes libre de résilier.

Parrainage

Chaque utilisateur dispose d’un code de parrainage personnel, personnalisable (4 à 12 lettres ou chiffres), et du lien d’invitation correspondant. La personne qui crée son compte avec ce code ou ce lien, ou qui le saisit dans les 7 jours suivant son inscription, reçoit 5 pages supplémentaires par mois sur l’offre gratuite et 7 jours de partiels blancs illimités. Le parrain reçoit 5 pages supplémentaires par mois quand le filleul a généré son premier cours (« ami actif »), dans la limite de 50 pages par mois, et du Premium offert à certains paliers : 7 jours au 5e ami actif, 1 mois au 10e, 3 mois au 20e. Ces avantages ne sont ni convertibles en argent ni cessibles ; le Premium offert ne se renouvelle pas automatiquement et n’entraîne aucun paiement. L’éditeur peut retirer les avantages obtenus par des comptes fictifs ou des inscriptions abusives, et faire évoluer ou arrêter le programme pour l’avenir. Si tu fais la promotion de Lernno contre une rémunération ou un avantage, tu dois l’indiquer clairement à ton public (mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »).

6. Abonnements Plus et Premium

Étapes de la souscription

1. Dans l’application (Profil ou fenêtre des offres), tu choisis l’offre (Plus ou Premium) et sa durée (au mois, ou par période de 5 mois).
2. Un récapitulatif affiche l’offre, son prix total et ses conditions de renouvellement ; tu peux revenir en arrière et changer de choix.
3. Tu acceptes les présentes conditions et demandes expressément que l’abonnement commence immédiatement (voir l’article 7), en cochant la case prévue.
4. Tu paies par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement ; le bouton de paiement indique l’obligation de payer. L’éditeur n’a jamais accès à tes données de carte.
5. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation reprenant ses conditions essentielles, ton droit de rétractation et le formulaire de rétractation t’est envoyée par e-mail ; la facture est envoyée par Stripe.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont payables d’avance, à la souscription puis à chaque échéance. Tu peux passer de Plus à Premium (ou l’inverse) à tout moment ; la différence est calculée au prorata de la période restante et confirmée sur la page de Stripe.

Durée et renouvellement

La formule mensuelle est conclue pour un mois et renouvelée automatiquement chaque mois. La formule par période de 5 mois est conclue pour 5 mois et renouvelée automatiquement par période de 5 mois ; l’éditeur t’informe par un e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période, de ta faculté de ne pas la reconduire (article L215-1 du Code de la consommation). Si cette information ne t’était pas adressée, tu pourrais mettre fin gratuitement à l’abonnement à tout moment après la date de reconduction, et la part payée pour la période non utilisée te serait remboursée. Aucune formule ne comporte d’engagement au-delà de la période en cours.

Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, gratuitement, depuis l’application : Profil › « Résilier mon abonnement », puis « Confirmer la résiliation » après un récapitulatif (article L215-1-1 du Code de la consommation). Tu peux aussi résilier par e-mail à [adresse e-mail de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes ton offre jusqu’à cette date, puis tu repasses à l’offre gratuite sans perdre tes fiches. Une confirmation indiquant la date de fin t’est envoyée par e-mail. Tant que cette date n’est pas atteinte, tu peux annuler ta résiliation depuis Profil.

Incident de paiement

Si un paiement échoue, Stripe peut le présenter de nouveau pendant quelques jours. À défaut de régularisation, l’abonnement prend fin et le compte repasse à l’offre gratuite.

7. Droit de rétractation

Tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion de l’abonnement pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

• En ligne, dans l’application : pendant tout le délai, le bouton « Renoncer au contrat ici » est affiché dans Profil, sous ton abonnement. Tu indiques ton nom et ton prénom ; le contrat concerné et l’adresse e-mail qui recevra l’accusé de réception sont préremplis. Tu valides avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de ta déclaration, avec sa date et son heure, t’est envoyé par e-mail sans délai (articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation).
• Ou par une déclaration claire envoyée à [adresse e-mail de contact] ou à [adresse postale], par exemple avec le modèle ci-dessous.

À la souscription, tu demandes expressément que l’abonnement commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. Si tu te rétractes ensuite, tu restes redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à ta rétractation (article L221-25) : l’éditeur te rembourse la part non utilisée de la période payée, au plus tard dans les 14 jours suivant ta rétractation, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais. L’abonnement s’arrête aussitôt et ton compte repasse à l’offre gratuite (tes fiches sont conservées).

8. Garanties

Lernno est soumis à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de fourniture du service. En cas de défaut de conformité, contacte [adresse e-mail de contact] : le service est mis en conformité ou, à défaut, le prix est réduit ou le contrat résolu avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

L’éditeur met tout en œuvre pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, mais peut l’interrompre brièvement pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire. Il ne garantit pas l’exactitude des contenus générés par l’intelligence artificielle (article 4) ni les résultats obtenus aux examens.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages résultant d’un usage du service non conforme aux présentes conditions, d’un contenu importé par l’utilisateur ou d’une erreur d’un contenu généré qu’il appartenait à l’utilisateur de vérifier. Rien dans ces conditions ne limite les droits que tu tiens de la loi en tant que consommateur.

10. Règles d’usage, signalements et modération

Il est interdit d’importer ou de faire générer des contenus illicites (contenus haineux, pédopornographiques, terroristes, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’auteur d’autrui…), de contourner les limites des offres, d’utiliser le service de façon automatisée ou de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

• Signaler un contenu illicite : écris à [adresse e-mail de contact] en indiquant les raisons du signalement, l’emplacement précis du contenu, ton nom et ton adresse e-mail (sauf pour certains contenus pédopornographiques ou terroristes), et une déclaration attestant de ta bonne foi. Tu reçois un accusé de réception, puis la décision prise.
• Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (règlement européen sur les services numériques, articles 11 et 12) : [adresse e-mail de contact], en français ou en anglais.
• Mesures possibles : en cas de contenu illicite ou de manquement grave à ces conditions, l’éditeur peut supprimer le contenu concerné, limiter l’accès à l’intelligence artificielle ou suspendre le compte. Ces décisions sont prises par l’éditeur lui-même (aucune modération automatisée), de façon proportionnée. Sauf urgence ou interdiction légale, tu en es informé par e-mail avec les motifs de la décision et les moyens de la contester (article 17 du même règlement) : réponse à cet e-mail, médiation de la consommation ou recours devant le juge.

11. Fin du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Profil › Compte › Supprimer ; un abonnement en cours est alors résilié immédiatement, et toutes tes données de révision sont effacées. L’éditeur peut fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, dans les conditions de l’article 10. En cas d’arrêt du service, tu en es prévenu au moins 30 jours à l’avance, tu peux exporter tes cours, et la part des abonnements payée pour une période non fournie est remboursée.

12. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour suivre la loi ou le service. Toute nouvelle version t’est présentée dans l’application, où tu dois l’accepter pour continuer ; pour les abonnés, une modification importante de leur offre est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, et tu peux résilier sans frais si tu la refuses. La version applicable à un abonnement est celle acceptée lors de sa souscription ou de sa dernière acceptation.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : [adresse e-mail de contact]. Si tu n’obtiens pas satisfaction, ou sans réponse dans un délai de deux mois, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : [nom du médiateur, adresse postale et site internet] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d’un an à compter de ta réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans te priver de la protection que t’accordent les dispositions impératives du droit de ton pays de résidence. En cas de litige, tu peux saisir, à ton choix, la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.